La corruption internationale
Date et heure :
Vendredi 11 décembre 2009 de 9h30 à 17h30
Accueil des participants dès 9h
Lieu :
Université de Cergy-Pontoise - Faculté de droit - Site des Chênes 1
33, boulevard du Port - 95011 Cergy-Pontoise Cedex
Depuis plus de deux ans, la Chaire droit & éthique des affaires de la faculté de droit de Cergy-Pontoise organise différentes manifestations, dont un colloque annuel, sur les nouvelles formes de gouvernance et de responsabilité des entreprises en matière économique, sociale et environnementale. L'année 2009 est à ne pas douter une année d'intense réflexion sur la corruption internationale. Si la lutte contre la corruption est une nécessité éprouvée par la plupart des gouvernements et des entreprises, spécialement dans les pays industrialisés, les moyens d'une lutte efficace sont encore sujets à discussions.
D'une part, la Convention anti-corruption de l'OCDE n'est contraignante que pour les entreprises des pays signataires. Or celles-ci deviennent elles-mêmes victimes de pratiques déloyales dès lors que les opérateurs économiques des pays émergents peuvent conclure certains marchés en ayant recours à des pratiques dénoncées telles que le versement de pots-de-vins. D'autre part, dans les pays qui ont très tôt mis en oeuvre la Convention anti-corruption, les entreprises sont non seulement exposées à de lourdes sanctions judiciaires mais elles doivent également supporter le coût de leur coopération avec les autorités étatiques.
Ces déséquilibres ont conduit les entreprises de la zone OCDE à se doter de nouvelles règles de gouvernance ou de nouvelles procédures visant à assurer la transparence des opérations internationales. Les nouveaux moyens constitutifs d'une soft law ou droit mou sont innombrables : création de comités éthiques, interdiction de corruption dans les chartes éthiques et les codes de conduite, mise en place de formations spécialisées et recours à la pratique de whistleblowing... Pour autant sont-ils efficaces et peuvent-ils se substituer aux dispositifs juridiques contraignants ?
Un colloque consacré au thème de la corruption international sera l'occasion pour la Chaire d'initier une nouvelle réflexion éthique. La qualité de ses intervenants, ainsi que les nombreuses et belles questions de droit qui entourent cette nouvelle source de responsabilisation de l'entreprise devraient faire de cette journée un important rendez-vous.
Programme :
9h - Accueil des participants
9h30 - Propos introductifs
Roxana Family, Maître de conférence à l'université de Cergy-Pontoise et Anne-Sophie Barthez, Professeur à l'université de Cergy-Pontoise
9h45 - Communication
La corruption internationale - Approche criminologique
Olivier Cahn, Maître de conférence à l'université de Cergy-Pontoise
10h45 - Communication
Les frontières de la corruption
David Chilstein, Professeur à l'université de Douai
Pause
11h15 - Communication
La prévention de la corruption au sein de l'entreprise
Philippe Montigny, Président de Ethic Intelligence
11h45 - Discussion avec la salle
Déjeuner
14h - Communication
Impact des banques occidentales sur la lutte contre la corruption en Afrique
Prosper Alagbe, chargé de mission Conformité Natixis, Africa Compliance
14h30 - Table ronde
L'effectivité des principes directeurs de l'OCDE en matière de lutte contre la corruption
Présentation puis dialogue entre Mathias Audit, Professeur à l'université de Paris-Ouest Nanterre et Nicola Bonucci, Directeur des affaires juridiques de l'OCDE
15h15 - Discussion avec la salle
Pause
16h - Table ronde
Regards comparés en matière de lutte contre la corruption - Quelle méthode privilégier ?
Présentation puis dialogue entre Daniel Lebègue, Président de Transparence International France, Bernard Leroy, Conseiller juridique ONU Vienne et Dominique de Courcelles, philosophe, Directeur de recherche au CNRS et administratrice de Transparency France
16h45 - Discussion avec la salle
17h15 - Synthèse et clôture de la séance
Cocktail