La responsabilité environnementale des entreprises

Date et heure :

Jeudi 4 décembre 2008 de 9 à 18 heures

 Accueil des participants dès 8h15

Lieu :

Université de Cergy-Pontoise - Faculté de droit - Site des Chênes 1

33, boulevard du Port - 95011 Cergy-Pontoise Cedex

Depuis une année, la Chaire droit & éthique des affaires de la faculté de droit de Cergy-Pontoise réunit universitaires et professionnels autour d'un objectif partagé : sortir l'éthique des affaires du seul mode incantatoire afin de lui faire jouer un rôle opérationnel. C'est à ce prix qu'une gouvernance nouvelle apparaîtra, soucieuse et consciente de la triple responsabilité des entreprises, en matière économique, sociale et environnementale.

À ce dernier titre, l'actualité est particulièrement riche. D'une part, le projet de loi "Grenelle 1" vient d'être adopté. Les entreprises y occupent une place importante. Notamment, les obligations d'information se multiplient, contraignant les sociétés à montrer de quelle manière elles entendent prendre en compte les conséquences environnementales de leurs activités ; les plans de formation des salariés consacrés au développement durable et à la prévention des risques se développent ; les institutions représentatives du personnel voient leurs compétences accrues en matière environnementale ; la certification environnementale est encouragée et les critères environnementaux sont renforcés dans les règles d'attribution des aides accordées par les grandes institutions financières internationales.

D'autre part, la loi du 1er août 2008 transpose une directive du Parlement et du Conseil européen du 21 avril 2004. Appliquant le principe "pollueur-payeur", son objectif est de prévenir et réparer les dommages causés à la qualité des eaux de surface ou souterraines, à l'état des sols et aux espèces et habitats naturels protégés. Ce faisant, elle intègre au droit français le principe français le principe de réparation du dommage écologique causé aux biens inappropriables, indépendamment de toute atteinte à des biens ou à des personnes. Autre mesure phare de la loi nouvelle, l'État est appelé à jouer un rôle clé puisque, veillant au respect par l'exploitant de ses obligations, une autorité administrative doit négocier avec lui les mesures préventives ou réparatrices adéquates.

Un colloque consacré à la responsabilité environnementale des entreprises sera donc l'occasion, pour la Chaire, d'initier une nouvelle réflexion éthique. La qualité de ses intervenants, ainsi que les nombreuses et belles questions de droit qui entourent cette nouvelle source de responsabilisation de l'entreprise devraient faire de cette journée un important rendez-vous.

Programme :

9h - Allocution d'ouverture

Françoise Moulin Civil, Présidente de l'université de Cergy-Pontoise

Matin : Président de séance - Denis Mazeaud, Professeur à l'université Paris II, Panthéon-Assas

9h10 - Ouverture des travaux

Roxana Family, Maître de conférence à l'université de Cergy-Pontoise

9h30 - La place de la responsabilité civile après la loi du 1er août 2008

Anne Guégan, Maître de conférence à l'université de Paris 1, Panthéon-Sorbonne

10h - L'action des associations de protection de l'environnement et des collectivités territoriales dans la responsabilité environnementale

Béatrice Parance, Maître de conférence à l'université du Maine

10h30 - Débat avec la salle

11h - Proposition de nomenclature des préjudices réparables en cas d'atteinte à l'environnement

Laurent Neyret, Maître de conférence à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

11h30 - Les effets de la responsabilité environnementale : de la réparation primaire à la réparation compensatoire

Gilles J.Martin, Professeur à l'université de Nice Sophia-Antipolis

12h - Débat avec la salle

12h30 - Pause déjeuner

Après-midi - Président de séance : Geneviève Viney, Professeur émérite de l'université de Paris I, Panthéon-Sorbonne

14h - La responsabilité environnementale de la société-mère

Charley Hannoun, Professeur à l'université de Cergy-Pontoise

14h30 - Responsabilité, environnement et droit commercial

François-Guy Trebulle, Professeur à l'université Paris-Descartes

15h - Responsabilité environnementale, garanties et assurance

Anne-Sophie Barthez, Professeur à l'université de Cergy-Pontoise

16h - Table ronde avec l'ensemble des participants

Table ronde animée par Gilles Hubert, Professeur de géographie à l'université de Cergy-Pontoise et Directeur du centre de recherche MRTE (Mobilité, Réseau, Territoire, Environnement) et par Benoît Le Bars, Maître de conférences à l'université de Cergy-Pontoise