L'éthique : une valeur constitutionnelle ?

Date et heure :

Vendredi 27 mars 2009 de 8 à 10 heures

Lieu :

Les salons de l'hôtel Ritz

15, place Vendôme - 75001 Paris

Invité : Monsieur Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel

De la catégorie des droits classiques (droits de ) à la catégorie des droits économiques (droits à), nombreux sont les droits d'inspiration éthique qui se voient reconnaître une valeur constitutionnelle. Ainsi, par exemple, le Conseil constitutionnel n'hésite pas à consacrer la dignité de la personne comme "objectif à valeur constitutionnelle" et à déclarer comme "principe à valeur constitutionnelle" la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d'asservissement et de dégradation.

Ainsi encore, avec la Charte de l'environnement non seulement le principe de précaution et le principe "pollueur-payeur" ont acquis valeur constitutionnelle, mais les politiques publiques sont sommées de promouvoir un développement durable, avec, à la clé, une meilleure conciliation de la protection de l'environnement, du développement économique et du progrès social.

Au-delà de ces illustrations éparses qui dévoilent une éthique à géométrie variable, peut-on aujourd'hui considérer l'éthique comme un principe à valeur constitutionnelle à part entière ?

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats