Publié le 27/05/2018

La Chaire Droit et éthique des affaires revient sur la question des influences de l'éthique et de la compliance sur le marché de l'art.

Ce thème, qui avait été abordé en 2012 à l'occasion d'un petit-déjeuner de la Chaire, intègre en 2018 les évolutions récentes de l'éthique et de la compliance en France à l'ère de la transformation digitale.

Date : 4 juin 2018

Horaire : 18h30 (Accueil à partir de 18h00)

Lieu : Cabinet Clifford Chance Paris

Programme :

Thème 1 : La place de l'éthique et de la compliance au sein du marché de l'art

Appréhension des risques et transparence dans le marché de l’art 

Me Anne-Sophie NARDON
 Avocat à la Cour
, Présidente de la Commission Droit de l’Art – ACE Avocats

Appréhension de l’éthique dans la profession de Commissaire-Priseur

Mme Catherine CHADELAT
, Conseiller d’Etat
, Présidente du Conseil des Ventes Volontaires de Meubles aux Enchères Publiques

Enjeux de la compliance dans la digitalisation du marché de l'art 

M. Jurgen DSAINBAYONNE, 
Founder et CEO, SEEZART

Thème 2 : La lutte contre la criminalité financière organisée au sein du marché de l'art

Lutte contre le blanchiment et traffic illicite d’œuvres d’art

Me Jean-Jacques NEUER, 
Avocat à la Cour
, Solicitor of the Supreme Court of England and Wales
, Membre du Conseil d’administration du Musée Guimet

Lutte contre la fraude et blanchiment dans le marché de l'art à l'ère des monnaies virtuelles 

M. Bruno NICOULAUD
, Expert de haut niveau, Ministère de l'Economie et des Finances

 Conclusions

Publié le 17/03/13

La Chaire Droit & éthique des affaires a le plaisir d'accueillir Monsieur Dov Zerah autour d'un petit-déjeuner/débat consacré au thème de : "L'investissement socialement responsable”

Date :

Jeudi 18 avril 2013

Horaire : 8h30-10h précises

Le mouvement de mondialisation ou de globalisation a transformé notre planète en un grand village. Associé à une montée en puissance de la concurrence, ce mouvement fait peser des exigences renouvelées sur tous les acteurs. La fluidité des marchés ainsi que la mobilité des facteurs de production, tant du capital que du travail, sont aujourd’hui une réalité alors qu’elles ne constituaient, pendant longtemps, que les hypothèses d’un modèle théorique devant conduire à une allocation optimale des ressources. La planète a besoin de se doter de nouvelles règles collectives adaptées aux défis d’aujourd’hui et de demain. Ce renouvellement passe notamment par une performance financière pérenne pour répondre aux exigences du développement durable. Gestion responsable et performance économique doivent être combinées dans la durée. La prise en compte de critères de nature Environnementale, Sociale et de Gouvernance (ESG), associée aux critères financiers classiques, vise précisément une responsabilisation de la finance et de l’investissement en impliquant toutes les parties prenantes. La montée en puissance des obligations ou produits « responsables » démontre que l’investissement socialement responsable a vocation à devenir la norme financière. L'encadrement et l'harmonisation des pratiques ISR sont plus que jamais au cœur des débats.

Dov Zerah est le Directeur général de l’Agence Française de Développement (AFD) depuis juin 2010. Ancien élève de l’Ecole Nationale d’Administration (1980, promotion “Voltaire”), il débute sa carrière à la direction du Trésor jusqu’à devenir, en 1991, sous-directeur. En 1993, après avoir été Directeur de cabinet du ministre de la Coopération, il rejoint l’AFD comme Directeur délégué à la direction générale. De 1995 à 1997, il dirige le cabinet de Corinne Lepage au ministère de l’Environnement avant de devenir Chef de cabinet de la commissaire européenne, Édith Cresson, jusqu’en 1999. De 1999 à 2002, Dov Zerah est Président de DAGRIS (Développement des agro-industries du Sud) et de la Compagnie Cotonnière (COPACO). Il est nommé Directeur des Monnaies et Médailles en 2002 avant de devenir Conseiller maître à la Cour des Comptes en 2007. Il est l’auteur de L’exigence d’une gouvernance mondiale chez Lextenso éditions (2013).

Publié le 10/01/13

La Chaire Droit & éthique des affaires a le plaisir d'accueillir Monsieur Xavier Fontanet autour d'un petit-déjeuner/débat consacré au thème de : "Quelle responsabilité sociétale des entreprises pour les PME ?"

Date :

Lundi 18 février 2013

Horaire : 8h30 - 10h00 précises

Les PME sont de plus en plus concernées par la responsabilité sociétale des entreprises. Contraintes par la loi ou leurs clients de se conformer à des critères environnementaux ou sociaux, elles ne disposent pas nécessairement de moyens suffisants pour mettre en œuvre ces obligations ou pour prendre des engagements volontaires. Or vecteur de performance ou d’innovation, la RSE contribue encore à la réputation commerciale des PME. La taille ou les moyens d’une entreprise sont-ils nécessairement un frein à son développement ? Comment concilier les spécificités d’une PME et les enjeux d’une gouvernance responsable ?

Publié le 09/04/12

La Chaire Droit & éthique des affaires a le plaisir d'accueillir Madame Patricia Barbizet, Directeur général d'Artémis, Vice-Président du Conseil d'Administration du groupe PPR, Chairman du Board de Christie's PLC 

Avec la médiation de Monsieur Vincent Noce, journaliste et écrivain français :

"La commercialisation de l'art”

Date :

Lundi 21 mai 2012

Horaire :

8h30-10h précises

Lieu : Les salons de l'hôtel Ritz, Place Vendôme, 75001 Paris

Peut-on traiter l’art comme une marchandise, un objet de consommation ? Nul doute que l’existence d’un marché de l’art et sa participation à l’économie font nécessairement de celui-ci un objet de commerce. Le phénomène prend de l’ampleur avec le développement de l’art numérique, dématérialisé, démultiplié et accessible à tous. Il s’aggrave lorsque le nombre ou la valeur participent directement à juger de la qualité artistique au point que valeur esthétique et valeur économique se confondent. A quelle régulation le marché de l’art peut-il aspirer à l’heure d’une sécurisation indispensable à la protection des consommateurs et du développement d’une déontologie des professionnels de la place ?

Publié le 06/06/11

Date et heure :

Jeudi 1er décembre 2011

Horaire : 8h à 10h

 Lieu :

Les salons de l'hôtel Napoléon, 40 avenue Friedland - 75008 Paris

Invités : Madame Véronique Morali, Présidente du Fimalac Développement et de la Commission du dialogue économique du Medef et Monsieur Darren Rosenblum, professeur à la faculté de droit de Pace University à New York titulaire de la chaire Fulbright 2011 UVSQ.

À l’heure où l’inégalité de traitement entre les hommes et les femmes est au coeur des débats de société, la question de la place des femmes au sein des instances de gouvernance retient l’attention de tous. Réputée mauvaise élève en la matière, la France a adopté une loi du 27 janvier 2011, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance, dont l’objectif est une féminisation progressive des instances de direction. Indépendamment de l’égalité de traitement, cette question conduit à s’interroger sur les clés d’un management efficace. La parité et la mixité sont-elles des indicateurs fiables de performance ? À l’excès, ne risquent-elles pas de devenir une nouvelle forme de discrimination positive ?  La législation française peut-elle servir d’exemple à ses voisins en Europe et à l’international ?

Publié le 06/06/11

Date et heure :

Lundi 17 octobre 2011

Hodaires : 8h à 10h

Lieu :

Les salons de l'hôtel Ritz, 15 place Vendôme - 75001 Paris

Invité : Monsieur Philippe Lemoine, Président-Directeur Général de LaSer

Modéré par Maître Christiane Feral-Schuhl, Bâtonnier désigné du barreau de Paris

L'émergence de nouveaux outils et supports renouvelle les modes d'accès à l'information, les échanges et les méthodes de travail jusqu'à boulverser les fondements de certaines professions. La montée en puissance des nouvelles technologies soulève de nombreuses questions éthiques dans des domaines aussi variés que la communication, l'information, la médecine, la recherche ou l'environnement.

Face à des techniques sans cesse innovées, avec une rapidité parfois déconcertante, peut-on systématiser un ensemble de valeurs et de lignes directrices pour prévoir et prévenir toutes les formes d'abus ?

Publié le 20/04/11

Date :

Lundi 6 décembre 2010

Horaire : de 8h30 à 10 heures

Lieu :

Les salons de l'hôtel Ritz, 15 place Vendôme - 75001 Paris

Invités :

Madame Marie-Laure Morin, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation

Monsieur Yann Padova, Secrétaire général de la CNIL

Modéré par Bruno Platel, avocat associé au Cabinet Capstan

Le whistleblowing, les dispositifs d'alerte professionnelle ou d'alerte éthique consistent en la mise en place de procédures permettant aux salariés, ou toute autre personne exerçant une activité dans l'entreprise, de signaler, au chef d'entreprise ou à d'autres personnes désignées à cet effet, des problèmes pouvant sérieusement affecter son activité ou engager gravement sa responsabilité.

Depuis la loi Sarbanes-Oxley, la mise en place de tels dispositifs s'impose à toutes les entreprises cotées à la bourse des États-Unis. Le législateur français n'a pas hésité à s'inspirer de son homologue américain pour introduire en droit français des obligations renforcées en matière d'audit ou de transparence mais il n'a pas légiféré à ce jour sur les dispositifs d'alerte. Or la question de la légitimité des procédures demeure réelle et elle n'a pas été sans retenir l'attention de la chambre sociale de la Cour de cassation et de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Réunies pour la première fois, elles pourront échanger sur l'encadrement de ces dispositifs en France.